LIGUE DE BRIDGE DE MONTREAL

POLITIQUE DE SUBVENTION 2012-2014

1) Une enveloppe budgétaire indéterminée est disponible pour l'année 2012.

2) A titre d'information, < La Semaine de Bridge > aura lieu dans les villes

suivantes:

- 2012 : Montréal, Québec, 28 avril - 5 mai

- 2013 : Toronto, Ontario, dates à confirmer

- 2014 : Calgary, Alberta, 3 – 12 mai

3) Les subventions de la LBM peuvent être allouées aux membres qui représentent

notre unité ( #151 de l'ACBL ), notre district ( #1 de l'ACBL ), ou notre pays,

dans des compétitions de niveau national ou international, pour lesquelles ils se

sont qualifiés.

La LBM considérera seulement la demande des membres qui participent

régulièrement aux activités de l'unité 151. Nous entendons ici une présence

active aux tournois ( minimum de deux ), et une fréquentation assidue des clubs

affiliés, ou du bénévolat ou toute autre implication auprès de la LBM.

Il est entendu que la LBM n'est pas tenue de verser de subvention.

a) Tout membre est dans l'obligation de faire une demande écrite à la LBM, s'il

croit être admissible à une subvention. Un formulaire est disponible à cet effet

sur le site web.

b) Seulement les membres en règle de l'unité 151 sont considérés pour une sub-

vention (i.e. les cotisations payées à l'ACBL et la FCB au moment de leur

demande ).

c) Un membre de l'unité 151 qui s'est qualifié dans une autre unité, pour une com-

pétition de niveau national ou international, aura droit à 50% de la subvention

disponible.

d) Un membre non qualifié, mais repêché pour compléter une paire ou une équipe,

n'aura droit à aucune subvention.

e) Un < Comité de Subvention > est nommé à chaque année pour évaluer, accepter

et distribuer les subventions. Les noms des personnes désignées à cette fonction

sont inscrits sur le formulaire de < demande de subvention >.

f) Tout officier du conseil d'administration de la LBM qui peut se trouver en con-

flit d'intérêt avec une demande, ne votera pas lors de décisions prises concer-

nant l'attribution des subventions.

g) Toute demande de subvention de la part d'un membre en état de probation ou

sous le coup d'une suspension, ou ayant reçu une suspension au cours de la

dernière année, peut être refusée sans justification de la part du comité.

h) Un membre qui devient admissible par défaut a droit aux mêmes privilèges

qu'un membre qualifié, pour le même évènement.

i) Si une équipe ou une paire embauche un capitaine, ce dernier n'est pas admissi-

ble à une subvention.

j) Toute demande de subvention de la part d'un membre doit parvenir à un offi-

cier du < Comité de Subvention > au moins 10 jours ouvrables avant la tenue

de la compétition à laquelle il désire participer. Si la demande ne respecte pas

ce délai, une pénalité de 10% par jour ouvrable de retard sera appliquée sur le

montant approuvé de la subvention. Le paiement de la subvention sera effectué

dans un délai raisonnable ( +/- 10 jours ) après la fin de la compétition.

4) Sommaire des sommes approximatives disponibles pour les différentes compé-

titions admissibles :

-- GNT : Grand National Team

* Non disponible si sur le territoire de l’Unité 151.

* Jusqu’à 400$ ailleurs.

-- NAP : North American Pair

* N/A pour le Canada ( à part exception ).

* A déterminer pour les USA.

-- CHAMPIONNATS MONDIAUX

* A déterminer si en Amérique.

* Un minimum de 500$ pour tout autre continent.

5) Liste des compétitions que la LBM considère éligibles à une subvention :

- Championnats Mondiaux ( Bermuda Bowl, Venice Cup ).

- Olympiades Mondiales ( Open, Equipes, Senior ), à tous les 4 ans.

- CCB sous l'égide de la FCB.

- NAP et GNT sous l'égide de l'ACBL.

*** Le bénéficiaire d'une subvention peut être appelé à effectuer un travail béné-

vole pour la LBM, dans les 12 mois subséquents à la réception de ladite sub-

vention.

*** Un refus à cette demande de la part du bénéficiaire entraînera une conséquen-

ce à être déterminée par le < Comité de Subvention >.