LIGUE DE BRIDGE DE MONTREAL

POLITIQUE DE SUBVENTION 2009-2010

1) Une enveloppe budgétaire indéterminée est disponible pour la période 2009-2010.

2) A titre d'information , < La semaine de bridge > aura lieu dans les villes suivantes :

2010 : Markham ( Ontario ) , 29 mai - 5 juin

2011 : Régina ( Saskatchewan ) , 21mai - 28 mai

2012 : Montréal ( Québec ) , dates à confirmer

3) Les subventions de la LBM peuvent être allouées aux membres qui représentent notre unité

( #151 de l'ACBL ) , notre district ( #1 de l'ACBL ) , ou notre pays , dans des compétitions de

niveau national ou international , pour lesquelles ils se sont qualifiés . La LBM considérera

seulement la demande des membres qui participent régulièrement aux activités de l'unité

151 : présence active aux tournois ( minimum de deux ) , fréquentation des clubs affiliés ,

bénévolat ou toute autre implication auprès de la LBM . Il est entendu que la LBM n'est pas

tenue de verser de subvention.

a) Tout membre est dans l'obligation de faire une demande écrite à la LBM , s'il croit être admis-

sible à une subvention ( un formulaire est disponible à cet effet sur le site web ) .

b) Seulement les membres en règle de l'unité 151 sont considérés pour une subvention ( i.e.

doivent avoir payé leur cotisation à l'ACBL et la FCB au moment de leur demande ) .

c) Un membre de l'unité 151 qui s'est qualifié dans une autre unité , pour une compétition de

niveau national ou international , aura droit à 50% de la subvention disponible .

d) Un membre non qualifié , mais repêché pour compléter une paire ou une équipe , n'aura droit

à aucune subvention .

e) Un < Comité de subventions > est nommé chaque année pour évaluer , accepter et distribuer

les subventions . Les personnes désignées à ce rôle se trouvent sur le formulaire de < demande

de subvention > .

f) Tout officier du conseil d'administration de la LBM qui peut être en conflit d'intérêt , ne votera

pas lors de décisions prises concernant l'attribution des subventions .

g) Toute demande de subvention de la part d'un membre en état de probation ou sous le coup

d'une suspension , peut être refusée sans justification de la part du comité .

h) Un membre qui devient admissible par défaut , a droit aux mêmes privilèges qu'un membre

qualifié , pour le même évènement .

i) Si une équipe ou une paire embauche un capitaine , ce dernier n'est pas admissible à une

subvention.

j) Toute demande de subvention doit parvenir à un officier du < comité de subventions > au

moins 10 jours ouvrables avant la tenue de la compétition pour laquelle il désire participer.

Le paiement de la subvention sera effectué dans un délai raisonnable ( + / - 10 jours ) après

la fin de la compétition concernée .

4) Sommaire des montants approximatifs disponibles pour différentes compétitions admis-

sibles :

-- CCB : Championnats Canadiens de Bridge

* Remboursement du coût de l'inscription ( catégories A - B - F ) au pro-rata basé sur une

équipe de 6 membres , pour les districts #1 et #2 .

* Remboursement du coût de l'inscription pour les équipes qui se qualifieront pour les élimi -

natoires ( quart de finale , demi-finale , finale ) au pro-rata basé sur une équipe de 6 membres .

-- GNT : Grand National Team

* N/A pour les districts #1 et #2 .

* 250$ à 400$ pour les autres districts .

-- NAP : North American Pair

* N/A pour le Canada ( à part exception ) .

* A déterminer pour les USA .

--CHAMPIONNATS MONDIAUX

* A déterminer si en Amérique du Nord ou en Amérique du Sud .

* Un minimum de 500$ pour tout autre continent .

5) Liste des compétitions que la LBM considère pour une allocation de subvention :

- Championnats Mondiaux ( Bermuda Bowl , Venice Cup )

- Olympiades Mondiales ( Open , Equipes , Senior ) à tous les 4 ans

- CCB sous l'égide de la FCB

- NAP et GNT sous l'égide de l'ACBL

*** Le bénéficiaire d'une subvention peut être appelé à effectuer un travail bénévole pour la

LBM , dans les 12 mois subséquents à la réception de ladite subvention .

*** Un refus à cette demande , de la part du bénéficiaire , entraînera une conséquence à être

déterminée par le comité de subventions .