Subventions

Politique de subvention

La LBM est un organisme à but non lucratif qui a pour mission de promouvoir le bridge sur l’ensemble de son territoire en soutien à l’ACBL. Dans la mesure du possible, la LBM désire encourager la participation de ses membres aux compétitions à l’extérieur de son territoire. Les conditions sont énumérées à même la présente « Politique de subvention ».

Les compétitions que la LBM considère éligibles à une subvention sont :

  • Championnats mondiaux (Bermuda Bowl, Venice Cup). Montant à déterminer selon la situation. 
  • Olympiades mondiales (Ouvertes, Équipes, Senior) tous les 4 ans. Montant à déterminer selon la situation.
  • NAP (North American Pairs). Une année sur deux, le secteur Ouest du District 1 (celui de la LBM) obtient la 1ère position du district avec une subvention de 700$ US par l’ACBL, alors qu’une subvention de 300$ lui revient l’autre année avec la 2ème position du district. La LBM accordera une subvention additionnelle dans cette seconde situation, et aucune subvention ne sera accordée pour les autres positions. Voir le mode de sélection des paires du District 1.

En juin 2016, le Conseil d’administration de la Ligue a décidé de ne plus accorder de subention pour la participation au Championnat canadien de bridge, ni pour la participation au GNT (Grand National Teams).

Les subventions de la LBM peuvent être allouées aux membres qui représentent l’Unité (#151 de l’ACBL), le district (#1 de l’ACBL) ou le pays, dans les compétitions de niveau national ou international ci-haut mentionnées, pour lesquelles ils sont qualifiés.

La LBM considérera seulement la demande des membres qui participent régulièrement aux activités de l’unité 151: présence active aux tournois (minimum de 2), fréquentation assidue des clubs affiliés, bénévolat ou toute autre implication auprès de la LBM. La LBM n’est pas tenue de verser de subvention.

  • Toute demande de subvention doit être présentée par écrit à la LBM. Un formulaire est disponible à cet effet sur le site Internet, à la fin de la description de la présente politique.
  • Seuls les membres en règle de l’ACBL sont admissibles à une subvention.
  • Un membre de l’unité 151 qui s’est qualifié dans une autre unité, pour une compétition de niveau national ou international, aura droit à 50 % de la subvention disponible.
  • Un membre non qualifié, mais repêché pour compléter une paire ou une équipe, n’aura droit à aucune subvention.
  • Un  « Comité de subvention » est nommé chaque année pour évaluer les demandes, les accepter ou les refuser, et distribuer les subventions. Les noms des personnes du comité sont inscrits à la fin de la politique.
  • Tout membre du conseil d’administration de la LBM qui peut se trouver en conflit d’intérêt avec une demande ne votera pas lors de décisions prises concernant l’attribution d’une subvention à cette demande.
  • Toute demande de subvention de la part d’un membre en état de probation ou sous le coup d’une suspension, ou ayant reçu une suspension au cours de la dernière année, peut être refusée sans justification de la part du comité.
  • Un membre qui devient admissible par défaut a droit aux mêmes privilèges qu’un membre qualifié, pour le même événement.
  • Si une équipe ou une paire embauche un capitaine, ce dernier n’est pas admissible à une subvention.
  • Toute demande de subvention doit parvenir à la Ligue de bridge de Montréal au moins 10 jours ouvrables avant le début de la compétition. Si la demande ne respecte pas ce délai, une pénalité de 10 % par jour ouvrable de retard sera appliquée sur le montant approuvé de la subvention. Le paiement de la subvention sera effectué dans un délai raisonnable (+/- 10 jours) après la fin de la compétition.
*** IMPORTANT : Le bénéficiaire d’une subvention peut être appelé à effectuer un travail bénévole pour la Ligue, dans les 24 mois suivant la réception de ladite subvention. Un refus entraînera une conséquence à être déterminée par le Comité de subvention.

Comité de subvention: Kevin Grégoire, président, Rollande Makarewicz, Jean La Traverse. (en révision)


Nom :

Adresse :

Courriel :

Téléphone :

Date de la demande (JJ-MM-AAAA) :

Numero ACBL :

Membre de la FCB :

Nom de la compétition à laquelle vous voulez participer :

Date de la compétition (JJ-MM-AAAA) :

Lieu de la compétition :

À combien de sessions de clubs avez-vous participé durant les 12 derniers mois?

Quels sont les clubs où vous jouez principalement?

Avez-vous joué au dernier Can-Am? (août)

Avez-vous joué au dernier Championnat métropolitain? (hiver)

Avez-vous joué au dernier Festival de juin?

Avez-vous joué au dernier Championnat du Québec? (automne)

Autres subventions (FCB, FMB ou autres) déjà reçues ou en attente pour cette compétition :

Activités bénévoles que vous seriez prêt à faire :